Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice, est attendu à Varsovie où il sera question de la réforme du système judiciaire polonais, contestée par l’Union européenne. Mais d’une manière plus large c’est l’État de droit qui est menacé dans ce pays selon Bruxelles. Depuis fin octobre, et à la demande de la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé des sanctions à Varsovie, tant que le gouvernement ne se sera pas conformé à un arrêt rendu par cette même Cour qui réclame la suspension immédiate du fonctionnement de la chambre disciplinaire de la Cour suprême perçu par les magistrats comme un instrument de contrôle politique. Un sujet qui fait donc l’objet d’un bras de fer entre Bruxelles et Varsovie.
La visite attendue ce jeudi 18 novembre de Didier Reynders ne va certainement pas permettre de résoudre cette crise. Pour le parti au pouvoir en Pologne, le PIS, le parti Droit et justice, il n’est aucunement question de revenir sur cette réforme du système judiciaire et plus précisément sur le volet disciplinaire de cette réforme jugé comme étant non conforme au droit européen par Bruxelles.
Selon Pavel Jablonski, vice-ministre polonais des Affaires étrangères, ce n’est pas la Pologne qui met à mal l’État de droit dans cette affaire, mais l’Union européenne qui ne respecte pas les textes : « L’État de droit met l’Europe en danger, de manière générale. L’État de droit est un principe qui dit que l’on doit observer la loi, la loi nationale et internationale, et nous devrions également respecter les traités européens. Ces traités expliquent clairement qu’il y a certaines compétences attribuées à certaines institutions de l’UE, et que si certaines compétences ne leur sont pas attribuées, elles demeurent à l’État membre. Donc si nous avons une situation dans laquelle des institutions européennes tentent d’étendre leurs compétences, nous faisons alors face à une menace de l’État de droit européen. »
► rfi